Mentions légales

Valide depuis le 30/01/2023

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents acteurs du site dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

● Propriétaire : ASPTT – 78430878500053, Association Le propriétaire du site peut être joint à cette adresse : sacree.project.autism@gmail.com.
● Adresse : 5 RUE MAURICE GRANDCOING 94200 IVRY-SUR-SEINE.
● Créateur du site : Alexandre Vincent.
● Responsable de la publication : Carmen Clemente – communication@autismeurope.org
● Webmestre : Alexandre Vincent – contact@alexandre-vincent.com
● Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Carmen CLEMENTE. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

Sacrée, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://sacree.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De même, tous les informations indiquées sur le site https://sacree.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à sacree.project.autism@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous êtes sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Sacrée n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout dommage direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Sacree est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://sacree.eu.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient engager une action en justice à votre encontre.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Sacree ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sacree.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sacree ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sacree.eu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sacree se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sacree se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamatoire, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne de 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site https://sacree.eu, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le protocole Internet (IP) de l’utilisateur adresse.
En tout état de cause Sacree ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
https://sacree.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://sacree.eu l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant , en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sacree.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sacree et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://sacree.eu peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sacree.
Cependant, Sacree n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://sacree.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies :

● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Tout bloquer
biscuits. Validez sur Ok.
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
● Définissez les règles de rétention sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez là pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher avancé
réglages avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez sur l’icône de menu (symbolisée par trois traits horizontaux) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur les préférences.
Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sacree ne peut être tenue responsable des liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Sacree ne pourra être tenu responsable d’un dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://sacree.eu sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Sacrée. La langue de référence, pour le règlement de tout litige, est l’anglais.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.