PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents acteurs du site dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

● Propriétaire : ASPTT – 78430878500053, Association Le propriétaire du site peut être joint à cette adresse : sacree.project.autism@gmail.com.
● Adresse : 5 RUE MAURICE GRANDCOING 94200 IVRY-SUR-SEINE.
● Créateur du site : Alexandre Vincent.
● Responsable de la publication : Carmen Clemente – communication@autismeurope.org
● Webmestre : Alexandre Vincent – contact@alexandre-vincent.com
● Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Carmen CLEMENTE. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

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Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://sacree.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De même, tous les informations indiquées sur le site https://sacree.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à sacree.project.autism@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous êtes sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Sacrée n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout dommage direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Sacree est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://sacree.eu.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient engager une action en justice à votre encontre.

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Sacree ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sacree.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Le cas échéant, Sacree se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamatoire, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne de 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site https://sacree.eu, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le protocole Internet (IP) de l’utilisateur adresse.
En tout état de cause Sacree ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://sacree.eu sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Sacrée. La langue de référence, pour le règlement de tout litige, est l’anglais.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.